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Le programme d'agrément du CQA

Qu'est-ce que l'agrément

L'agrément au Québec

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Reconnaissance publique, octroyée par une autorité externe (organisme d’agrément), du fait qu’une organisation s’engage dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses services, en vue d’obtenir et de maintenir un agrément pour la qualité et la sécurité de ses services.

L’agrément repose sur une autoévaluation d’un ensemble de pratiques organisationnelles, en fonction de normes d’excellence qui renvoient aux meilleures pratiques en vigueur (MSSS, 2005).

L’agrément est valable pour une durée de 4 à 5 ans, selon le cadre légal applicable.

Le programme d'agrément du CQA

La philosophie du CQA repose sur l’évaluation de la conformité aux normes et sur votre capacité organisationnelle à améliorer, en continu, la qualité de vos services. À cet effet, notre démarche d’agrément repose sur une autoévaluation participative, intègre l’ensemble des dimensions reliées à la qualité et  peut s’adapter aux spécificités de votre organisation.

Les composantes du programme d’agrément

Un sondage clientèle - réalisé auprès des usagers et des proches, pour mesurer leur niveau de satisfaction à l’égard des services reçus dans votre organisation. Les résultats obtenus vous permettent d’identifier vos forces et vos défis au niveau de la qualité des services, telle qu’elle est attendue et perçue par votre clientèle.

Un sondage sur le climat organisationnel - réalisé auprès de l’ensemble du personnel, pour mesurer le degré de mobilisation du personnel dans la dispensation de services de qualité (qualité rendue). Les résultats obtenus vous permettent de mesurer vos forces et vos défis pour l’instauration d’un climat organisationnel propice à l’amélioration continue de la qualité.

Un ensemble de normes d’excellence (stratégiques, structurelles et professionnelles) et de processus organisationnels -  à partir desquels porter un regard critique et identifier les pistes d’amélioration possible (qualité voulue et rendue). Les acteurs organisationnels concernés par cette étape d’autoévaluation sont les gestionnaires, les intervenants, les professionnels et le personnel de soutien, les instances.

Un plan d’amélioration de la qualité - cet outil stratégique vous permet de planifier vos objectifs d’amélioration durant la durée légale de votre agrément. Élaboré à partir des résultats de votre autoévaluation, il priorise vos objectifs d’amélioration, vos stratégies, les acteurs concernés, les cibles à atteindre et les échéances (qualité voulue). Le plan d’amélioration de la qualité a pour but de structurer votre système qualité et de garantir le maintien des conditions d’agrément ainsi que les mécanismes d’amélioration continue pour les 4 ou 5 prochaines années.

Une visite externe

Les buts de la visite sont les suivants :

  • Valider l’autoévaluation réalisée et le niveau de conformité aux exigences du programme
  • Rendre compte au comité décisionnel du CQA

Pour ce faire, des visiteurs experts, issus du réseau, sont mis à contribution. Ils apportent également un regard extérieur et une expertise venant compléter votre réflexion sur vos enjeux prioritaires, tant en termes de défis que d’opportunités d’amélioration continue de la qualité des services.

Des outils à votre disposition

Une plateforme informatique est à votre disposition dès le démarrage. Notre portail qualité concentre l’ensemble des activités reliées à la démarche et permet un accompagnement continu tout au long de ses différentes étapes.

Une visite d’observation des lieux et des installations au regard de la salubrité, de la propreté et de la sécurité vous offre un soutien technique dans votre gestion sécuritaire des équipements et des locaux. Cette visite repose sur une centaine d’éléments d’observation, reliés à des normes règlementaires et/ou légales et à des pratiques reconnues. Les résultats de cette visite viennent compléter l’autoévaluation pour deux processus (gestion des ressources matérielles et gestion prévisionnelle des risques).

Des formations sont régulièrement offertes aux organisations engagées dans une démarche d'agrément avec le CQA, de façon à les aider dans la conduite de leur démarche. Elles visent à bien comprendre la méthodologie et les outils mis à disposition.

Enfin, le programme d’agrément du CQA repose sur une équipe compétente et dynamique, prête à vous soutenir à tout moment dans votre démarche :

  • Un(e) technicien(ne) en recherche psychosociale pour l’administration de vos sondages
  • Un(e) conseiller(e) à la qualité pour un accompagnement et des conseils dans chacune des étapes (formation, analyse et soutien conseil)
  • Un(e)  analyste informatique pour l’utilisation de votre portail qualité (formation et soutien technique)

 

Le cadre conceptuel

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L'agrément en étapes

  • Décision institutionnelle formelle d’engagement dans la démarche
  • Mise à disposition de la méthodologie, des outils et des formations
  • Paramétrage du portail qualité et élaboration du calendrier de la démarche
    • Réalisation des sondages
    • Évaluation des processus organisationnels
    • Élaboration du plan d’amélioration préliminaire
  • Déroulement de la visite externe (3 à 5 jours suivant la taille de l'organisation)
  • La décision
  • Le suivi (en continu jusqu’au renouvellement de votre agrément)

Les règles de décision d'agrément

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Les retombées prévisibles de l'agrément

Réalisé dans les meilleures conditions, le programme d’agrément :

  • Offre une reconnaissance publique, pour la population et votre clientèle, que les mécanismes sont mis en place afin de garantir des services de qualité
  • Permet une révision régulière des pratiques dans le sens de l’optimisation des ressources et l’efficience de vos activités
  • Stimule l’initiative et la mobilisation de votre personnel au sein de l’organisation
  • Favorise le sentiment d’appartenance
  • Soutient la mise en place et la gestion d’un système actif de gestion de la qualité et de la sécurité de vos services
  • Favorise un transfert de compétences, de savoir-faire et d’outils dans la gestion de la qualité

Clients du CQA inscrits au programme d'agrément

Organisations pour lesquelles l'agrément est obligatoire dans le cadre de la LSSSS (article 107.1) et dans le cadre de la loi sur les laboratoires :

  • CHSLD privés conventionnés et privés non conventionnés
  • CI(U)SSS (programme conjoint avec Agrément Canada)
  • Laboratoires d'imagerie médicale (LIM)
  • Centres médicaux spécialisés (CMS)
  • Cliniques de procréation assistée (CPA)
  • Centres de réadaptation (non fusionnés)
  • Centres communautaires de première ligne (non fusionnés)

Organisations pour lesquelles l'agrément est volontaire :

  • Organismes communautaires (soins à domicile, soins palliatifs, ...)
  • Ressources d'hébergement en dépendance
  • Centres dentaires

Vous envisagez de vous engager dans une démarche d'agrément

Que vous soyez issus du secteur public ou privé, ou encore de différents domaines d’activités sociales ou professionnelles, vous pouvez vous engager, si vous le souhaitez, dans un programme d’agrément. Il nous fera plaisir de vous présenter l’offre de services du CQA ou de simplement répondre à vos questions.  

N’hésitez pas à nous contacter pour en connaître davantage sur l’un ou l’autre de nos programmes qualité.

Références utiles