Programme de gestion prévisionnelle des risques

Le programme d'amélioration continue de la qualité combiné à une gestion prévisionnelle et intégrée des risques est essentiel au maintien d'un niveau d'excellence dans la dispensation des services. La prévention et la gestion des situations potentielles de risque est un investissement qui conditionne en partie le succès futur d'une organisation.

La mise en place d'une gestion des risques a de multiples répercussions positives, telles :

• La préservation de l'état de santé des clients, des usagers et des employés,  avec une amélioration de leur bien-être
• Une diminution des nuisances et des dysfonctionnements
• Une réduction des coûts directs liés aux indemnisations clients/usagers
• Une réduction des coûts directs liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
• Une réduction des pertes et des manques à gagner liés à l'absentéisme et au renouvellement du personnel

En conclusion, la mise en place d'un environnement sûr et plus sain se traduit souvent par des gains de productivité. Il contribue également à maintenir ou à augmenter la confiance des usagers et du personnel à l'égard des services dispensés dans l'organisation. 

Le Conseil québécois d'agrément (CQA) a la volonté de contribuer activement au maintien des conditions optimales de sécurité et de salubrité dans les milieux et veut soutenir les organisations dans leur gestion intégrée des risques. Pour ce faire, des activités complémentaires à son offre de service pour l'évaluation de la qualité, sont proposées aux organisations.

Audit/diagnostic sur la sécurité et la salubrité

Afin de soutenir les organisations dans l'identification des risques et des situations potentielles de risques dans les milieux, le CQA vous invite à découvrir trois propositions dans la présentation animée.

Programme de gestion prévisionnelle des risques

Pour aller plus loin dans la gestion des risques, le CQA propose un programme de gestion prévisionnelle des risques. La finalité de ce programme est d’aider les organisations à quantifier et qualifier les risques et leurs impacts éventuels. Après avoir analysé les risques, le programme de gestion prévisionnelle des risques permet également d’évaluer l’efficacité des actions correctives/préventives mises en place.

Nous vous invitons à découvrir le programme de gestion prévisionnelle des risques dans la présentation animée.

Les cadres de référence

Ensemble des références utilisées par le CQA pour soutenir les éléments de conformité (liste partielle) :

• Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec, Cadre de référence sur l'organisation d'une unité de réadaptation fonctionnelle intensive en établissement de réadaptation en déficience physique
• Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS)
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (Lasers - Établissements de santé)
• Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale
• Chaire de déficience intellectuelle et troubles du comportement, UQAM et CRDI Montérégie-Est
• Code sécurité 35 : génératrice ou « uninterrupted power supply » intégré
• Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI)
• Corporation d'hébergement du Québec, URFI 
• Document d’information sur le contrôle des infections, Ordre des dentistes du Québec
• Épilation au laser, Lignes directrices en matière de sécurité à l’intention des propriétaires et des opérateurs des installations
• Guide d’aménagement du bloc opératoire, Corporation d'hébergement du Québec
• Guide d’implantation d’une ressource spécialisée pour les personnes présentant des troubles graves du comportement
• Guide d'aménagement imagerie médicale, MSSS
• Guide de gestion des services alimentaires, MSSS
• Guide de la qualité de l'air intérieur dans les établissements du RSSS
• Guide de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) en clinique dentaire, ASSTSAS
• Guide de prévention des infections dans les résidences privées pour aînés, Gouvernement du Québec
• Guide pratique d'accessibilité universelle, par l'IRDPQ, le CIRRIS et la Ville de Québec
• Guide sur la conservation et la manutention des vaccins, Bureaux de santé publique de l’Ontario
• Guide pour l’aménagement sanitaire des établissements alimentaires 
• Guide d’aménagement des centres d’hébergement et de soins de longue durée, Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Direction de l’expertise technique
• L'aménagement de résidences pour personnes multihandicapées présentant une déficience intellectuelle, ASSTSAS
• Les services de désintoxication dans les centres de réadaptation en dépendance, Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanies
• Lignes directrices en hygiène et salubrité, MSSS
• Loi sur la qualité de l'environnement, Règlement sur les déchets biomédicaux, chapitre Q-2, r. 12, Gouvernement du Québec
• Loi sur la santé et la sécurité du travail, chapitre S-2.1 a.223
• Loi sur la sécurité dans les édifices publics
• Loi sur le tabac, chapitre T-0.01
• Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, chapitre A-5.01, Gouvernement du Québec
• Loi sur les services de santé et les services sociaux
• Manuel d'application, Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique, MSSS
• Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
• National Fire Protection Association (NFPA, international codes and standards)
• Norme professionnelle en échographie, Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec 
• Normes d’aménagement et de sécurité des lieux des ressources intermédiaires
• Normes de conception « sans obstacles », MSSS
• Normes qualité du Conseil québécois d’agrément : Gestion Intégrée de la Qualité 
• Ordre national des chirurgiens-dentistes
• Orientations ministérielles : « Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD », MSSS
• Régie du bâtiment du Québec, Code de construction
• Santé Canada, Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés
• Santé Canada, Santé de l'environnement et du milieu de travail
• Société logique, La sécurité en cas d’incendie pour les personnes à mobilité réduite vivant en milieu résidentiel, Rapport remis à la Société canadienne d’hypothèque et de logement et à la Société d’habitation du Québec, Montréal
• Unité de réadaptation en internat, Répertoire des guides de planification immobilière, MSSS

Clients pour le programme de gestion prévisionnelle des risques

En 2015, le CQA a réalisé plus de 165 visites d’observation de la sécurité et la salubrité dans les milieux, principalement dans le cadre de son programme d’agrément ou du programme conjoint d’agrément :

En hébergement :

• Les CHSLD publics (CSSS)
• Les CHSLD privés conventionnés et non conventionnés
• Les centres de réadaptation (déficience intellectuelle et physique, dépendance)
• Les centres jeunesse

En milieu de soins :

• Les laboratoires d’imagerie médicale (LIM)
• Les centres médicaux spécialisés (CMS)
• Les cliniques de procréation assistée (CPA)
• Les centres dentaires

Vous envisagez de vous engager dans une gestion prévisionnelle des risques

Que vous soyez issus du secteur privé, public ou communautaire, il vous est possible d’envisager de recourir aux services du CQA pour la réalisation d'un audit/diagnostic sur la sécurité et la salubrité dans vos installations et/ou dans vos milieux, mais également de bénéficier de notre programme de gestion prévisionnelle des risques.

Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

N’hésitez pas à nous contacter pour en connaître davantage sur l’un ou l’autre de nos programmes qualité.