Le guide «La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées» est constitué de trois parties : la première porte sur les conditions pour faciliter l’évacuation des résidents; la deuxième présente le contenu d’un plan de sécurité incendie et indique comment le préparer en tenant compte des dispositions du règlement précité; la troisième contient des conseils sur la planification et la tenue d’un exercice d’incendie.
Accéder au siteLe bail est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire afin de définir leurs engagements respectifs concernant un logement. Les baux sont en vente dans les bureaux de la Régie ainsi que dans les librairies du Québec. Depuis le 24 février 2015, il n'est plus possible d'utiliser les anciens formulaires. Cependant, ceux signés avant cette date demeurent valides jusqu'à leur non-reconduction, bien qu'il soit recommandé de signer un nouveau bail. Les nouveaux formulaires de bail obligatoires sont disponibles dans les 26 bureaux de la Régie du logement, ainsi que dans les différents points de vente de Publications du Québec. Leur prix de vente demeure à 1,99 $. Il faut remplir en plus une annexe Services aux personnes âgées ou handicapées lorsque des services particuliers sont offerts à ces personnes. Des baux incluant cette annexe sont en vente dans les bureaux de la Régie.
Accéder au siteRésidences privées pour aînés : vos obligations ENTRETIEN PRÉVENTIF SÉCURITÉ INCENDIE
Accéder au siteCe guide s’adresse aux exploitants des résidences et à leur personnel ainsi qu'aux intervenants du réseau de la santé qui œuvrent auprès de ces résidences. Le guide contient des recommandations adaptées à ces milieux de vie et des outils pour prévenir la transmission des infections dans les résidences. Ce guide est constitué de trois sections principales soit :
Ce document vise à informer les propriétaires de résidences pour personnes âgées (RPA) existantes des règles et normes du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les RPA existantes et certifiées.
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